Une opération qui tourne mal laisse souvent la victime face à un sentiment d'injustice doublé d'un dossier illisible : compte rendu opératoire technique, lésion inexpliquée, suites compliquées que personne ne semble vouloir assumer. Toutes les complications ne sont pourtant pas une faute, et toute faute n'est pas évidente à établir. La difficulté, pour la personne opérée, est précisément de faire la part entre le risque inhérent à un acte chirurgical et le manquement qui, lui, ouvre droit à indemnisation. Cette frontière se trace avec des pièces médicales, une expertise sérieusement préparée et une bonne lecture des régimes de responsabilité. Maître Justine Balique, avocate au barreau d'Aix-en-Provence et dédiée à la défense des victimes en réparation du dommage corporel, accompagne les personnes confrontées à une erreur chirurgicale depuis ses cabinets de La Réunion, Paris et Aix-en-Provence.
L'erreur chirurgicale recouvre plusieurs réalités. La faute technique vise le geste opératoire lui-même : organe ou structure lésé par inadvertance, oubli d'un corps étranger, intervention sur le mauvais site ou le mauvais côté, instrumentation inadaptée. Le geste inadapté peut aussi tenir à un choix opératoire contestable au regard des données acquises de la science, ou à une indication chirurgicale posée à tort, alors qu'une alternative existait.
La période qui entoure l'opération compte tout autant. Le défaut de surveillance post-opératoire — complication non détectée, signe d'alerte négligé, hémorragie ou infection prise en charge trop tard, sortie prématurée — peut transformer une suite normalement maîtrisable en préjudice durable. De même, un manquement en amont, comme un défaut d'information sur les risques de l'intervention, constitue une faute distincte qui peut ouvrir droit à réparation au titre de la perte de chance.
Encore faut-il distinguer ces manquements de la simple complication. Un acte chirurgical comporte des risques connus qui, lorsqu'ils se réalisent sans faute, relèvent de l'aléa thérapeutique. La frontière entre faute et aléa est au cœur de chaque dossier d'erreur chirurgicale, et c'est elle qui détermine la voie d'indemnisation. Cette analyse s'inscrit dans le silo des erreurs et accidents médicaux.
En matière chirurgicale, la responsabilité du praticien ou de l'établissement suppose, en principe, une faute : c'est à la victime qu'il revient de la démontrer. Cette exigence rend le dossier médical central. Compte rendu opératoire, compte rendu d'anesthésie, comptes rendus d'hospitalisation, imagerie, résultats d'analyses, observations infirmières et courriers entre praticiens : chaque pièce peut révéler le moment où le soin s'est écarté de ce qui était attendu.
Le patient a un droit d'accès à l'intégralité de son dossier médical, qu'il peut demander à l'établissement ou au praticien. Réunir ces documents le plus tôt possible est décisif, car ils fixent les faits et conditionnent l'analyse à venir. Tout retard à constituer ce dossier complique la démonstration.
Certaines situations allègent la charge probatoire. Une infection contractée à l'occasion de l'intervention relève d'un régime favorable où l'établissement est responsable de plein droit, sauf cause étrangère. La présence d'un corps étranger oublié ou la lésion d'un organe sans lien avec le geste prévu peut, de même, faire fortement présumer la faute. Identifier le régime applicable et orienter le dossier en conséquence relève de la méthode du cabinet.
Quelle que soit la voie retenue — amiable devant une Commission de Conciliation et d'Indemnisation, ou contentieuse devant le tribunal — l'expertise médicale est l'étape où tout se joue. C'est elle qui apprécie si le geste opératoire et la prise en charge étaient conformes aux règles de l'art, qui établit le lien entre le manquement éventuel et le dommage, et qui évalue les séquelles poste par poste.
L'expert raisonne sur le compte rendu opératoire et l'ensemble du dossier : un dossier mal préparé ou incomplet peut sceller durablement le sort de la demande. La victime ne doit pas se présenter seule à cette étape. Faire valoir ses doléances, contextualiser les répercussions de l'opération ratée sur sa vie quotidienne, professionnelle et personnelle, et se faire assister d'un médecin-conseil de victime permet de rétablir l'équilibre face à l'expert et au praticien mis en cause.
Le rôle de l'avocate est de préparer cette étape en amont, d'accompagner la victime le jour de l'examen et, le cas échéant, de discuter les conclusions du rapport lorsqu'elles minimisent la faute ou les séquelles. Cette rigueur conditionne tout le reste de la procédure.
La réparation vise à replacer la victime, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne sans l'erreur chirurgicale. Le droit français s'appuie pour cela sur la nomenclature Dintilhac, qui recense l'ensemble des postes de préjudice afin de n'en oublier aucun.
On distingue les préjudices patrimoniaux — pertes de revenus pendant l'arrêt et la convalescence, frais médicaux et de reprise chirurgicale, frais d'assistance par une tierce personne, aménagement du logement, incidence professionnelle — et les préjudices extrapatrimoniaux qui touchent à la personne : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire puis permanent, préjudice esthétique lorsqu'une cicatrice ou une séquelle visible subsiste, préjudice d'agrément, préjudice sexuel. Chaque poste fait l'objet d'une évaluation propre.
Une intervention de reprise rendue nécessaire, une infection consécutive ou un défaut de surveillance prolongeant l'hospitalisation alourdissent généralement ces postes. Aucun chiffre ne saurait être annoncé d'avance : chaque situation est strictement individuelle et dépend des conclusions de l'expertise. L'objectif demeure d'obtenir une évaluation complète, sans poste négligé. Les modalités de travail du cabinet sont exposées sur la page honoraires.
Questions fréquentes
Non. Un acte chirurgical comporte des risques connus qui peuvent se réaliser sans qu'aucun manquement ne soit commis : on parle alors d'aléa thérapeutique. La faute suppose un écart par rapport aux règles de l'art — geste inadapté, défaut de surveillance, indication erronée. Distinguer la faute de l'aléa est précisément l'enjeu de l'analyse du dossier et de l'expertise.
La preuve repose d'abord sur le dossier médical complet : compte rendu opératoire, comptes rendus d'hospitalisation, imagerie, observations. C'est ensuite l'expertise médicale qui apprécie la conformité du geste aux règles de l'art et le lien avec le dommage. Réunir ces pièces tôt et préparer sérieusement l'expertise sont déterminants.
Tout patient a un droit d'accès à l'intégralité de son dossier médical. La demande s'adresse à l'établissement ou au praticien qui a réalisé l'acte. Il est conseillé de réunir l'ensemble des pièces le plus tôt possible, car elles fixent les faits sur lesquels reposera toute l'analyse.
Oui. Un signe d'alerte négligé, une complication détectée trop tard ou une sortie prématurée peut constituer une faute distincte du geste opératoire lui-même. Si ce manquement a aggravé les séquelles, il peut ouvrir droit à réparation. L'analyse du dossier et de l'expertise permet d'en mesurer les conséquences.
Un premier échange d'une heure pour y voir clair sur vos droits et les étapes à venir.
Maître Justine Balique, avocate au , Cabinet Praesidium Avocats — Victimae Iuris. Information juridique générale, ne constituant pas un conseil personnalisé. Chaque situation nécessite une étude individuelle.
