Avoir subi une agression sexuelle ou un viol laisse des traces profondes, intimes, que le droit peine à nommer. Engager une démarche juridique est une décision difficile, qui vous appartient entièrement et mérite d'être entourée. Le droit français reconnaît aux victimes d'infractions sexuelles une protection particulière : se constituer partie civile dans le procès pénal, mais aussi obtenir réparation devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), quelle que soit la gravité apparente des séquelles. Avocate au barreau d'Aix-en-Provence, dédiée à la défense des victimes et à la réparation du dommage corporel, Me Justine Balique accompagne ces dossiers avec la plus grande délicatesse, dans le respect de votre dignité et de la confidentialité de votre parole.
La parole d'une victime d'agression sexuelle est précieuse et fragile. Tout l'accompagnement du cabinet repose sur l'écoute, la discrétion et le respect de votre rythme. Rien n'est imposé : vous décidez de ce que vous souhaitez engager, à quel moment, et avec quel niveau d'information. Le secret professionnel de l'avocat couvre l'intégralité de nos échanges, ce qui vous permet de parler librement, sans crainte que vos confidences soient divulguées. Le rôle de l'avocate est de vous expliquer clairement vos droits, de vous éviter les démarches inutiles ou éprouvantes et de faire écran, autant que possible, entre vous et la lourdeur de la procédure. C'est le cabinet qui porte la technique du dossier, pendant que vous gardez la maîtrise de vos choix. Notre méthode repose sur un premier temps d'écoute, sans jugement, suivi d'un travail rigoureux de construction du dossier, mené à votre rythme. Cette page s'inscrit dans notre accompagnement des victimes d'infractions pénales.
La constitution de partie civile est la démarche par laquelle la victime devient un acteur reconnu de la procédure pénale. Elle peut intervenir à différents stades, du dépôt de plainte à l'audience, et permet d'accéder au dossier, d'être assistée d'un avocat et, surtout, de solliciter la réparation du préjudice subi devant la juridiction qui juge l'auteur des faits.
Tout au long de la procédure, l'avocate veille à ce que votre parole soit recueillie dans des conditions dignes et à ce que les confrontations ou auditions, lorsqu'elles sont nécessaires, se déroulent avec le maximum de précautions. Lorsque la culpabilité de l'auteur est reconnue, le juge peut le condamner à verser des dommages et intérêts. À titre purement illustratif, l'indemnisation peut couvrir aussi bien les souffrances endurées que les répercussions durables sur la vie intime, affective et professionnelle ; chaque situation est unique et aucun résultat ne saurait être garanti par avance. La présence d'un avocat est ici déterminante : il prépare l'audience, identifie et chiffre l'ensemble des préjudices et veille à ce que la procédure ne devienne jamais une seconde épreuve.
Les victimes d'agressions sexuelles et de viols bénéficient d'un régime protecteur devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions. Pour ces infractions, la CIVI peut être saisie indépendamment de la gravité apparente des séquelles : il n'est pas nécessaire de justifier d'une incapacité d'une certaine durée, comme cela peut être exigé pour d'autres faits. Cette particularité reconnaît la spécificité du traumatisme subi et ouvre la voie d'une réparation y compris lorsque les atteintes sont avant tout psychologiques. La CIVI permet en outre d'obtenir réparation indépendamment de l'identification ou de la solvabilité de l'auteur : une victime peut être indemnisée même si l'agresseur n'a jamais été retrouvé, s'il est insolvable, ou si la procédure pénale n'a pas abouti à une condamnation. L'indemnisation est versée par l'intermédiaire d'un fonds de garantie, qui se retourne ensuite, le cas échéant, contre l'auteur des faits. La saisine obéit toutefois à des conditions et à des délais précis : l'accompagnement d'un avocat rompu à la réparation du dommage corporel sécurise la recevabilité de la demande et soutient l'évaluation la plus juste de vos préjudices.
Les conséquences d'une agression sexuelle ou d'un viol s'apprécient au regard de la nomenclature Dintilhac, référentiel qui structure l'évaluation du dommage corporel. Au-delà des éventuelles atteintes physiques, ces dossiers font une place essentielle au retentissement psychologique : stress post-traumatique, troubles anxieux, répercussions sur le sommeil, la vie quotidienne et professionnelle peuvent être pris en compte dès lors qu'ils sont médicalement constatés.
Le préjudice sexuel constitue un poste à part entière : il recouvre les atteintes à la vie intime et affective, aux relations et à la sexualité, ainsi que leurs conséquences durables. D'autres postes spécifiques, comme le préjudice d'établissement ou le préjudice exceptionnel lié au caractère traumatique des faits, peuvent également être mobilisés. Chaque préjudice doit être identifié, documenté et évalué avec rigueur.
L'expertise médicale joue un rôle central dans cette évaluation. L'avocate vous prépare à cette étape, veille à ce qu'elle se déroule dans des conditions respectueuses et s'assure qu'aucun préjudice n'est oublié, condition d'une réparation qui tienne compte de l'ensemble de ce que vous avez vécu. Si vous avez subi de tels faits, vous n'avez pas à affronter seule ces démarches : Me Justine Balique reçoit en première consultation en ligne d'une heure pour faire le point, en toute confidentialité, et envisager avec vous la suite la plus adaptée. Vous pouvez prendre contact avec le cabinet.
Questions fréquentes
Oui. L'ensemble de vos échanges avec l'avocate est couvert par le secret professionnel, qui est absolu et garanti par la loi. Vous pouvez parler librement de ce que vous avez vécu, à votre rythme : rien ne sera divulgué. Cette confidentialité est au cœur de l'accompagnement du cabinet, qui veille à recueillir votre parole avec la plus grande délicatesse.
Oui. Pour les agressions sexuelles et les viols, la CIVI peut être saisie indépendamment de la gravité apparente des séquelles, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une incapacité d'une certaine durée comme pour d'autres infractions. Le traumatisme, notamment psychologique, est pleinement reconnu. Une analyse de votre situation permettra de vérifier les conditions et les délais applicables.
Oui. Vous pouvez consulter une avocate avant toute démarche, simplement pour comprendre vos droits et les options qui s'offrent à vous. Rien ne vous est imposé : la décision de porter plainte vous appartient entièrement. Le cabinet vous informe en toute confidentialité afin que vous puissiez décider librement, en connaissance de cause et à votre rythme.
Oui. Le préjudice psychologique fait pleinement partie des postes indemnisables, au même titre que le préjudice sexuel. Stress post-traumatique, troubles anxieux et répercussions sur la vie intime, quotidienne et professionnelle peuvent être pris en compte dès lors qu'ils sont médicalement constatés. L'expertise médicale, menée au regard de la nomenclature Dintilhac, permet d'évaluer ces souffrances et leurs conséquences.
Un premier échange d'une heure pour y voir clair sur vos droits et les étapes à venir.
Maître Justine Balique, avocate au , Cabinet Praesidium Avocats — Victimae Iuris. Information juridique générale, ne constituant pas un conseil personnalisé. Chaque situation nécessite une étude individuelle.
