Les violences conjugales et intrafamiliales laissent des traces physiques, mais aussi psychologiques, durables et souvent invisibles. Au-delà de la procédure pénale qui sanctionne l'auteur, la victime dispose d'un droit propre : celui d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. Avocate au barreau d'Aix-en-Provence, Me Justine Balique consacre sa pratique à la défense des victimes et à la réparation du dommage corporel. Cette page présente, avec mesure et confidentialité, les voies d'indemnisation qui peuvent s'ouvrir à vous. Elle ne se substitue ni à un conseil personnalisé ni aux dispositifs de protection et d'écoute existants : le 3919, numéro national d'information, est joignable de manière anonyme et gratuite.
Face aux violences conjugales, la priorité absolue demeure la sécurité de la personne. Le dépôt de plainte, l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales, l'éviction du conjoint violent ou les mesures d'urgence relèvent d'une logique de protection immédiate. Ces démarches sont essentielles, mais elles sont juridiquement distinctes de la question de l'indemnisation.
La réparation du dommage corporel intervient sur un autre terrain : elle vise à évaluer et à compenser, financièrement, l'ensemble des préjudices que les violences ont causés à la victime. Une condamnation pénale de l'auteur ne suffit pas, à elle seule, à réparer ces préjudices : encore faut-il les faire reconnaître, les chiffrer et en réclamer l'indemnisation par les voies appropriées.
Comprendre cette distinction permet d'aborder sereinement la suite du parcours. Notre cabinet intervient à vos côtés sur ce second volet, en lien le cas échéant avec les démarches de protection déjà engagées, sans jamais perdre de vue votre situation d'ensemble.
La constitution de partie civile permet à la victime d'une infraction d'intervenir dans la procédure pénale pour y faire valoir ses droits et solliciter la réparation de son préjudice. Dans le contexte des violences conjugales ou intrafamiliales, cette démarche donne à la victime une place active : elle n'est plus seulement témoin des faits, elle devient partie au procès.
Être assistée par un avocat à ce stade présente un intérêt concret. Il s'agit de réunir et de présenter les éléments médicaux et factuels, de chiffrer les différents postes de préjudice et de porter une demande d'indemnisation argumentée devant la juridiction. La précision de cette évaluation conditionne, pour une large part, la réparation qui pourra être obtenue.
Chaque dossier est singulier. La stratégie dépend de la nature des faits, de leur ancienneté, des preuves disponibles et de l'état de santé de la victime. Vous pouvez consulter notre méthode de travail pour comprendre comment nous construisons un dossier de réparation, étape par étape et dans le respect de votre rythme.
Lorsque l'auteur des violences est inconnu, insolvable ou que la décision pénale ne permet pas d'obtenir une indemnisation effective, la victime n'est pas pour autant démunie. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), juridiction présente auprès de chaque tribunal judiciaire, peut allouer une réparation prise en charge par la solidarité nationale.
Les violences conjugales et intrafamiliales entrent dans le champ de ce dispositif, sous réserve des conditions et délais propres à la procédure. La saisine de la CIVI obéit à un formalisme précis et à des délais qu'il convient de respecter scrupuleusement : un accompagnement permet de sécuriser la recevabilité de la demande et d'en présenter le bien-fondé.
La CIVI offre ainsi une voie d'indemnisation autonome, qui peut être mobilisée en parallèle ou en complément de la procédure pénale. C'est un levier essentiel pour que la reconnaissance des faits se traduise par une réparation tangible, indépendamment de la situation financière de l'auteur.
La réparation du dommage corporel ne se limite pas aux blessures visibles. Elle couvre l'ensemble des conséquences des violences, selon une nomenclature qui distingue de nombreux postes de préjudice. On y retrouve les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire puis permanent, le préjudice esthétique, l'incidence sur la vie professionnelle ou encore le préjudice d'agrément.
Dans les situations de violences conjugales, le retentissement psychologique occupe une place déterminante : état de stress post-traumatique, anxiété, troubles du sommeil, perte de confiance et de repères. Ces préjudices, bien que moins immédiatement perceptibles, sont indemnisables dès lors qu'ils sont médicalement objectivés. L'expertise médicale joue ici un rôle central, et la victime a tout intérêt à y être assistée.
Notre rôle consiste à veiller à ce qu'aucun poste de préjudice ne soit négligé et à ce que votre dossier reflète fidèlement la réalité de ce que vous avez vécu. Pour évoquer votre situation en toute confidentialité, vous pouvez nous joindre via la page contact ou réserver une première consultation.
Questions fréquentes
Les démarches d'indemnisation s'articulent généralement avec une reconnaissance des faits, mais chaque situation mérite d'être examinée individuellement. Lors d'un premier échange, nous faisons le point sur les éléments dont vous disposez et sur les voies envisageables, sans jamais vous engager au-delà de ce que vous souhaitez. Si vous avez besoin d'une écoute immédiate et anonyme, le 3919 est joignable gratuitement.
Oui. Les conséquences psychologiques des violences, dès lors qu'elles sont médicalement constatées et objectivées, constituent un préjudice réparable au même titre que les atteintes physiques. L'expertise médicale permet d'en évaluer l'ampleur. Notre cabinet veille à ce que ce volet, souvent central dans les violences conjugales, soit pleinement pris en compte dans votre dossier.
L'insolvabilité de l'auteur ne ferme pas la porte à la réparation. La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) peut allouer une indemnisation au titre de la solidarité nationale, sous réserve des conditions et délais applicables. Cette voie permet d'obtenir une réparation effective indépendamment des ressources de la personne responsable.
La première consultation se tient en ligne, dure une heure et est facturée 90 €. Elle se déroule dans un cadre strictement confidentiel et vous permet d'exposer votre situation, de comprendre les voies de réparation ouvertes et de décider, en toute sérénité, des suites à donner. Vous pouvez la réserver depuis la page contact.
Un premier échange d'une heure pour y voir clair sur vos droits et les étapes à venir.
Maître Justine Balique, avocate au , Cabinet Praesidium Avocats — Victimae Iuris. Information juridique générale, ne constituant pas un conseil personnalisé. Chaque situation nécessite une étude individuelle.
