Lorsqu'un accident de voiture survient, le passager est une victime à part entière, souvent la plus protégée par la loi. Qu'il s'agisse d'un membre de la famille, d'un ami, d'un collègue de covoiturage ou d'un client de VTC, le passager blessé n'a en principe commis aucune faute : il n'était ni au volant, ni à l'origine de la manœuvre. C'est précisément ce que reconnaît la loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », qui range le passager parmi les usagers protégés. Conséquence majeure : le passager est presque toujours indemnisé intégralement de ses préjudices, y compris lorsque le conducteur du véhicule dans lequel il avait pris place est lui-même responsable de l'accident. Encore faut-il savoir quel assureur saisir, comprendre les démarches, préparer l'expertise médicale et faire reconnaître chaque poste de préjudice. Le cabinet Praesidium Avocats, dédié à la réparation du dommage corporel, intervient exclusivement aux côtés des victimes pour défendre l'intégralité de leurs droits.
La loi Badinter distingue selon le statut de la victime au moment de l'accident. Le conducteur peut voir son indemnisation réduite, voire écartée, si une faute de sa part a contribué à son dommage. À l'inverse, le passager fait partie des usagers protégés, au même titre que le piéton et le cycliste : son droit à réparation ne peut être réduit ou supprimé que dans des hypothèses très limitées, notamment celle d'une faute inexcusable qui serait la cause exclusive de l'accident — une notion interprétée strictement par la jurisprudence.
Le point essentiel à retenir est le suivant : le fait que le conducteur du véhicule où se trouvait le passager soit responsable de l'accident ne prive en rien le passager de son indemnisation. Le passager n'a pas à supporter les conséquences d'une faute qu'il n'a pas commise. Il sera indemnisé même si « son » conducteur a grillé un feu, perdu le contrôle ou commis une autre erreur de conduite. Cette règle vaut aussi lorsque l'accident n'implique qu'un seul véhicule (sortie de route, choc contre un obstacle).
Certaines catégories de passagers bénéficient d'une protection encore renforcée : les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes titulaires d'un taux d'incapacité élevé. Pour ces victimes particulièrement vulnérables, le droit à indemnisation est protégé dans des conditions encore plus favorables. Pour comprendre l'ensemble de ce régime, vous pouvez consulter notre silo accidents de la circulation.
Une question revient souvent : à qui le passager doit-il s'adresser pour être indemnisé ? La réponse dépend des circonstances, mais le principe est rassurant. Lorsqu'un autre véhicule est impliqué dans l'accident, c'est en général l'assureur du ou des véhicules concernés qui prend en charge l'indemnisation du passager, sans que celui-ci ait à démêler la part de responsabilité de chacun. Le passager n'a pas à attendre que les conducteurs s'accordent : son indemnisation ne dépend pas de la répartition des torts entre eux.
Lorsque l'accident n'implique que le véhicule dans lequel le passager avait pris place — par exemple une sortie de route sans tiers —, c'est l'assureur de ce véhicule qui intervient pour indemniser le passager blessé, alors même que son propre conducteur est à l'origine de l'accident. C'est une situation déconcertante pour beaucoup de victimes, qui hésitent à « mettre en cause » un proche : il faut rappeler que c'est l'assurance, et non la personne, qui répare le dommage.
Que faire si le véhicule responsable n'est pas assuré, ou si l'auteur a pris la fuite et demeure inconnu ? Le passager n'est pas pour autant privé de réparation : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a précisément pour mission d'indemniser dans ces situations. La saisine du FGAO obéit toutefois à des règles et des délais spécifiques, dont le non-respect peut compromettre la prise en charge. Identifier le bon interlocuteur dès le départ évite de précieuses pertes de temps : c'est l'un des premiers points que nous vérifions selon notre méthode d'accompagnement.
L'expertise médicale est l'étape la plus déterminante du parcours d'indemnisation. C'est au cours de cet examen que sont évaluées les conséquences corporelles de l'accident : nature des blessures, durée de l'incapacité, séquelles, retentissement sur la vie quotidienne, familiale et professionnelle. L'évaluation retenue servira de base au calcul de l'indemnisation. Or l'expertise diligentée par l'assureur n'est pas toujours favorable à la victime : il est vivement recommandé de s'y présenter accompagné, idéalement d'un médecin-conseil de victimes et d'un avocat.
L'indemnisation du passager s'appuie sur la nomenclature Dintilhac, qui recense l'ensemble des postes de préjudice indemnisables. On y distingue les préjudices patrimoniaux (pertes de revenus, frais médicaux, frais d'assistance par une tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule) et les préjudices extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, déficit fonctionnel, préjudice d'agrément, préjudice sexuel). Chaque poste doit être identifié, justifié et chiffré au regard de la situation concrète de la personne.
Aucun montant ne peut être annoncé à l'avance : tout dépend des blessures, des séquelles et du retentissement réel sur la vie de la victime. L'enjeu de l'accompagnement est précisément de n'oublier aucun poste de préjudice et de documenter rigoureusement chacun d'eux, de la première hospitalisation jusqu'à la consolidation. Pour les modalités de notre intervention, vous pouvez consulter nos honoraires.
Notre intervention commence par une première consultation au cours de laquelle nous analysons les circonstances de l'accident, votre statut de passager et l'état de votre dossier. Cette consultation en ligne d'une heure (90 €) permet d'y voir clair sur vos droits, d'identifier l'assureur ou l'organisme à saisir et de connaître les prochaines étapes. Nous vérifions notamment les délais en cours, les pièces déjà constituées et la position de l'assureur.
Vient ensuite la constitution du dossier médical et juridique : recueil des certificats, justificatifs de pertes de revenus, attestations et préparation de l'expertise. Nous vous accompagnons lors de l'expertise médicale, discutons le rapport et engageons la négociation avec l'assureur ou le FGAO. Si une offre se révèle insuffisante ou si aucun accord ne peut être trouvé, la voie judiciaire peut être envisagée. Le cabinet vous informe à chaque étape des options et de leurs implications, sans jamais agir sans votre accord.
Le cabinet intervient pour les victimes à La Réunion, à Paris et à Aix-en-Provence, en présentiel ou à distance. Si votre situation présente une dimension répressive (conducteur en état d'alcoolémie, délit de fuite, blessures involontaires), nous vous orientons vers l'accompagnement adapté. Pour examiner votre situation et préserver vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.
Questions fréquentes
Oui, dans la très grande majorité des cas. Le passager fait partie des usagers protégés par la loi Badinter : il est en principe indemnisé intégralement, y compris lorsque le conducteur du véhicule dans lequel il avait pris place est lui-même à l'origine de l'accident. Son droit à réparation ne peut être écarté que dans des hypothèses exceptionnelles.
Cela dépend des circonstances. Lorsqu'un autre véhicule est impliqué, c'est généralement l'assureur des véhicules concernés qui indemnise le passager. Lorsque l'accident n'implique que le véhicule où se trouvait le passager, c'est l'assureur de ce véhicule qui intervient, même si son conducteur est responsable. Si l'auteur n'est pas assuré ou a pris la fuite, le FGAO peut être saisi.
Non, l'indemnisation du passager ne suppose pas d'action contre la personne du conducteur. C'est l'assurance du véhicule, et non le conducteur lui-même, qui répare le dommage corporel. Mettre en jeu la garantie d'assurance est une démarche distincte d'une mise en cause personnelle ; un avocat peut vous expliquer précisément ce que cela implique dans votre situation.
Le passager peut s'adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui indemnise dans ces situations. La démarche est soumise à des délais et à des formalités spécifiques. Être accompagné permet de constituer le dossier dans les règles et de défendre l'évaluation de l'ensemble des préjudices face au Fonds.
L'expertise médicale conditionne l'ensemble de l'indemnisation, puisqu'elle évalue les séquelles et leur retentissement. L'expertise organisée par l'assureur n'est pas toujours favorable à la victime. Être assisté, le cas échéant par un médecin-conseil de victimes et un avocat, permet de veiller à ce que chaque préjudice du passager soit reconnu et correctement évalué selon la nomenclature Dintilhac.
Un premier échange d'une heure pour y voir clair sur vos droits et les étapes à venir.
Maître Justine Balique, avocate au , Cabinet Praesidium Avocats — Victimae Iuris. Information juridique générale, ne constituant pas un conseil personnalisé. Chaque situation nécessite une étude individuelle.
